Éditeur et hébergeur du site

Identification de l'éditeur

Le site Expeditionweb, en ligne à l'adresse https://expeditionweb.fr, a pour éditeur une personne physique, à titre strictement privé.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier ne divulgue pas son identité au public. Son identité a bien été communiquée à l'hébergeur dont les mentions figurent ci-après. Toute demande se formule via le formulaire de contact du site.

Identification du prestataire d'hébergement

L'hébergement est réalisé par OVH SAS, dont l'identité complète figure ci-après conformément aux exigences de la LCEN.

• Dénomination : OVH SAS
• Nom commercial : OVHcloud
• Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Portail en ligne : https://www.ovhcloud.com

Détermination du droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Sont réservées les règles impératives de protection du consommateur.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les fichiers journaux conservés par les systèmes de l'éditeur, dans des conditions propres à en garantir l'intégrité, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

Modalités de recours au médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables, le consommateur dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite auprès de l'éditeur. La solution issue de la médiation ne s'impose pas aux parties. L'action en justice demeure ouverte.

Droits de propriété intellectuelle attachés au site

L'ensemble des contenus accessibles sur le site, y compris leur architecture et leur mise en forme, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute copie, représentation ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit, suppose le consentement écrit et préalable de l'éditeur. Toute infraction s'analyse en une contrefaçon, que répriment les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Régime applicable aux liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des espaces édités par des tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur : aucune responsabilité ne saurait être retenue à raison de ce qu'ils publient.

Tout lien dirigé vers le présent site peut être établi librement, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur. L'éditeur pourra en exiger la suppression.

Clause de limitation de responsabilité

Les éléments diffusés sur le site revêtent un caractère purement informatif. L'éditeur souscrit une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, à l'exclusion de toute garantie d'exhaustivité.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Toute demande adressée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les prix, délais et prestations relèvent de la seule responsabilité des professionnels contactés à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.